CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site wc-chimique-strasbourg.fr.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.