CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de location et de vente proposées par SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES.

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment avant validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies lors de la commande (virement, chèque, autre).

5. Responsabilité

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.